Date d’entrée en vigueur: 18 avril 2026
Version: 2.1
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18 avril 2026
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Certains termes utilisés dans ces conditions revêtent un sens particulier.
L’utilisation du site est autorisée à des fins d’informations et de prise de contact dans le cadre de projets professionnels ou associatifs. Toute exploitation commerciale hors sollicitation de prestation est interdite.
Le site s’adresse uniquement aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement. Les mineurs doivent s’abstenir d’utiliser nos services.
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Voici les usages strictement prohibés :
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Propriété et autorisation:
Vous autorisez l’équipe Seraqinovum à exploiter les contenus transmis dans le cadre du traitement de votre demande uniquement.
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Seraqinovum ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés par l’usage ou l’impossibilité d’utilisation du site.
L’utilisateur s’engage à couvrir Seraqinovum contre toutes réclamations résultant du non-respect des présentes conditions, ou d’une utilisation inappropriée du site ou des services.
Les litiges seront traités selon la législation française et, si nécessaire, par voie amiable ou judiciaire.
En cas de différend non résolu, un recours à la médiation ou à l’arbitrage pourra être proposé.
La médiation reste facultative avant tout recours judiciaire.
L’utilisateur peut utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges pour toute réclamation liée à l’utilisation du site.
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Les présentes conditions sont régies par la loi française. Seul le tribunal compétent sera saisi en cas de litige.
Seraqinovum se réserve le droit de supprimer l’accès à tout utilisateur ne respectant pas les présentes sans préavis.
Seraqinovum se réserve la possibilité de modifier ces conditions. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Si l’une des clauses est jugée nulle, les autres restent applicables.
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre Seraqinovum et l’utilisateur vis-à-vis du site et de ses services.
Pour toute question relative à ces conditions générales, contactez-nous.
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Téléphone: +33 (0)6 23-89-87-00
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Date d’entrée en vigueur: 18 avril 2026
Version: 2.1